Notre programme est financièrement crédible

Nous connaissons le budget de la commune, ses contraintes, mais aussi ses marges de manœuvre. Nous ne promettons rien au hasard. Économiste de formation et élu de longue date à Noisy et au Conseil départemental, je connais bien les finances publiques. Les recettes de la ville sont vos impôts. Ses dépenses sont vos services. Un euro d’impôt doit être un euro utile. C’est mon engagement.

Notre programme se décline en 107 propositions. Chacune de ces propositions a fait l’objet d’une évaluation des coûts tant en fonctionnement qu’en investissement.

Les derniers exercices budgétaires ont permis de dégager chaque année environ 33M€ d’épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionne- ment), soit 490€/habitant.

Nous pouvons donc engager 7M€ de dépenses de fonctionnement supplémentaires, sans augmenter les impôts. L’épargne brute passerait alors à 380€ / habitant, montant qui reste très largement supérieur aux villes de même strate dont le montant moyen est de 266€/habitant.

Notre programme prévoit 7 à 12M€ d’investissements supplémentaires par an par rapport aux budgets actuels. Sur la base de cette hypothèse, le niveau d’endettement resterait stable à environ 90M€, soit 1350€/habitant, ce qui reste dans la moyenne des villes de même strate.

Compte tenu de la diminution de l’épargne brute dégagée, la capacité de désendet- tement de la ville augmentera légèrement passant de 3 à 4/5 ans, alors que la loi prévoit un plafond de 12 ans. La dette de la commune restera donc faible et la solvabilité de la ville sera préservée même en privilégiant les hypothèses les plus hautes.

Être sérieux et responsable nous oblige à regarder de près le contexte financier et fiscal qui se dessine pour les 6 prochaines années.

Ainsi, notre projet tient compte :

1.  de la baisse des dotations de l’État, mais aussi leur éclatement, entre les différentes strates administratives et la complexité et la multitude des fonds et organismes gestionnaires.
2. de la disparition progressive de la part des impôts directs dans le budget de l’État et des collectivités, qui est porteuse d’inégalités dans la mesure où la suppression d’un impôt direct se traduit soit par la suppression de personnels et de services, soit par une compensation par les impôts indirects qui pénalisent plus fortement les catégories populaires. Le risque est donc de compenser la taxe d’habitation, impôt souvent injuste par un impôt encore plus injuste comme une taxe sur les carburants ou la TVA. Ainsi, le gouvernement prévoit de com- penser la disparition de la taxe d’habitation par l’attribution de la part départementale de la taxe foncière à la commune. Le Département quant à lui sera financé par une part de la TVA. Pour la commune, le gouvernement a imaginé un système appelé « coco » (coefficient correcteur) pour compenser à l’euro près la perte pour la commune de la taxe d’habitation. En 2022 il prévoit la suppression de l’exo- nération de taxe foncière pour les bailleurs sociaux. Il conviendra d’être vigilant pour que cette disparition ne se traduise pas par une baisse du « coco » en réduisant la part que versera l’État à la ville.
3.  du gel des bases de la taxe d’habitation, prévu par l’avant-projet de la loi de finances 2020, et, en conséquence, le gel des taux de la taxe foncière.
4.  des nouvelles constructions, et donc les nouvelles et nouveaux arrivant.e.s, qui ne seront pas comptabilisé.e.s dans le calcul de la compensation de la taxe d’habitation. Or, il y aura besoin, dans les années à venir, de plus d’équipements, de plus de services publics, de plus d’investissements à financer. Ici encore, l’État doit assumer ses responsabilités.
5. de l’incertitude qui pèse sur la redistribution des taxes sur l’activité économique, lorsque celles-ci ne seront plus perçues par le territoire.
6.  des suites données à la contractuali- sation, limitant l’augmentation du budget de fonctionnement à 1,35%.

Nous avons donc évalué notre projet en tenant compte des contraintes budgétaires actuelles et futures avec une fourchette basse et une fourchette haute.

Le tableau ci-dessous montre que, si dans la fourchette haute, le budget de fonctionnement se situe pour les deux premières années au-dessus de la courbe des 1,35% contractualisés, la fourchette moyenne reste bien en dessous de ce plafond légal. Ainsi, l’application de notre projet s’intègre dans les objectifs de la contractualisation et permettra de mieux répondre aux besoins de la population.

Année	Budget prévisionnel	Fourchette basse	Fourchette haute	Fourchette Moyenne
2021	117 598	117 865	116 417	117 141
2022	119 544	119 698	116 802	119 061
2023	121 490	121 531	117 187	120 981
2024	123 436	123 364	117 572	122 901
2025	125 382	125 197	117 957	124 821
2026	127 328	127 030	118 432	126 741

Pour financer nos investissements, nous disposerons principalement des recettes d’investissement propres, permises par les cessions foncières de terrains dont la ville est propriétaire (entre 150 et 250M€ selon leur destination finale). 

Par ailleurs, des recettes complémentaires seront obtenues, en partie, par d’autres collectivités territoriales (Département pour les crèches, Région et État pour les franchissements). Ainsi, la charge de la dette par habitant n’augmentera pas.

En fourchette haute, nous chiffrons notreprogramme d’investissement à 11,5M€ supplémentaires par an d’investisse- ments, en fourchette basse à 2,5M€ et à 7M€ en moyenne. Pour une gestion à long terme du budget global, nous proposerons, dès les premiers mois, un Programme pluriannuel d’investissements (PPI), qui permettra de mieux prévoir les dépenses et, surtout, de mieux prévoir les recettes qui permettront la réalisation de ce programme. Ce PPI sera soumis à l’analyse environnementale, aux différentes commissions puis au vote du Conseil municipal.

Enfin, dans le souci d’améliorer l’exercice démocratique, nous confierons la présidence de la commission des finances à un.e élu.e de l’opposition.

MON ENGAGEMENT PERSONNEL

« Tous les projets seront réalisés sans augmentation d’impôts.
Je garantirai la transparence et la libre expression démocratique en confiant la présidence de la commission des finances à un.e élu.e de l’opposition.”